Enjeux juridiques et règlementaires d’un site e-commerce de mode en 2026
Au delà des fondamentaux, qui évoluent en 2026, un site e-commerce de marque de mode présente des enjeux de conformité spécifiques liés à la nature des produits proposés.
Tour d’horizon des zones de risques et d’arbitrage des enseignes et maisons.
Interdiction de destruction des invendus textiles dans l’UE : modalités pratiques pour les marques de mode
Dès l’été 2026, les maisons et enseignes de mode devront, à l’échelle de l’Union européenne, documenter leurs invendus, limiter drastiquement la destruction et structurer des solutions de don, réemploi et recyclage.
L’article analyse les impacts concrets pour les marques après publication de l’acte délégué et d’exécution du chapitre VI du règlement ESPR.
Interdiction des PFAS dans la mode en 2026 : ce que change vraiment la loi française dans la stratégie RSE des marques
Le décret d’application n° 2025‑1376, publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, rend la trajectoire d’interdiction désormais concrète pour les textiles, chaussures et produits d’entretien.
Pourquoi confier le juridique de la création de votre marque de mode à un avocat expert
Lancer une marque de mode, c’est devoir tout penser en même temps : la création, la production, la communication, mais aussi le cadre juridique.
Cet article explique comment un accompagnement structuré permet de sécuriser ces étapes sans ralentir le développement de votre marque.
Règlement EUDR anti-déforestation 2026 dans la mode : adaptation des plans de conformité
Le règlement européen EUDR sera applicable à partir du 30 décembre 2026. Les entreprises de mode engagées dans des démarches de conformité doivent intégrer les évolutions introduites par le Règlement 2025/2650 du 19 décembre 2025.
Je lance une application mobile dans la mode : quels enjeux juridiques ?
Vous développez une application mobile dans le secteur de la mode ?
Même gratuite, la mise à disposition d’une application mobile vous engage juridiquement dès sa mise en ligne. Mentions, CGU, RGPD, traceurs… on fait le point sur les règles à respecter, et les documents à prévoir.
Règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé : quel impact pour le secteur de la mode ?
À partir du 14 décembre 2027, tout produit lié au travail forcé, où qu’il soit fabriqué, pourra être interdit d’entrée ou retiré du marché européen.
Ce nouveau règlement marque un tournant en matière de régulation éthique des chaînes d’approvisionnement.
J’ai un problème avec mon atelier de confection, que faire ?
Travailler avec un atelier de confection peut rapidement devenir un casse-tête : retards, qualité décevante, manque de communication… Ces imprévus peuvent impacter votre marque.
Comment réagir face à ces situations ? Quels sont vos recours et comment éviter ces problèmes dès le départ ? Découvrez, dans cet article, les clés pour sécuriser vos collaborations et protéger votre activité efficacement.
Gifting ou collaboration commerciale : comment travailler avec des influenceurs pour promouvoir une marque de mode ?
L’envoi de produits à des créateurs de contenu est un moyen courant pour les marques de mode de gagner en visibilité et en ventes.
Quel est l’encadrement juridique de cette pratique appelée “Gifting” ?
Contrat de création de site web pour votre marque de mode : 4 clauses à négocier
Créer un site web pour vendre vos collections est une étape déterminante pour votre marque de mode. Il est essentiel de bien encadrer les engagements juridiques pour garantir la réussite du projet.
Voyons ensemble les points clés à vérifier avant de signer un contrat pour la création de votre site !