Non classé
7 résultats affichés
-
Accord de confidentialité
60 € TTC Ajouter au panier -
Cession de droit à l’image
60 € TTC Ajouter au panier -
Cession de droits d’auteur
60 € TTC Ajouter au panier -
Autorisation pour « Référence Client » (marque, logo, créations)
60 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de dépôt-vente
60 € TTC Ajouter au panier -
Contrat de partenariat UGC
60 € TTC Ajouter au panier -
Relecture de contrat avec votre avocat – 30 mn
240 € TTC Ajouter au panier