QUE FAIT UNE AVOCATE EN DROIT DE LA MODE ?
Réponse sur la chaine Youtube de Melyssa Métisse Modeuse, qui m’a invitée afin d’expliquer mon métier d’avocate en droit de la mode. Retour sur cette entrevue.
Loi AGEC : comment communiquer sur l’impact environnemental de la mode ?
La communication sur les caractéristiques environnementales des vêtements et chaussures est désormais strictement règlementée par la loi AGEC. Voici les mesures que les marques de mode et maisons de luxe doivent intégrer depuis le 1er janvier 2023.
Auto-entrepreneur : nouvelles obligations à partir du 15 mai 2022
Depuis le 15 mai 2022, tous les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneurs, micro-entreprises) doivent ajouter la mention « EI » à côté de leurs nom et prénom, sur tous leurs documents officiels. Voici les raisons de cette nouvelle mesure et les changements pratiques à effectuer.
Définir les prix d’une collection de mode
Hello ! Moi c’est Louise Caissard, styliste éthique pour les créateurs de marques de mode !
Glynnis m’a invitée sur le blog de son cabinet d’avocat en droit de la mode pour te parler d’un sujet très important et souvent relégué au second rang. 🤦♀️
Accord de confidentialité : un outil pour protéger votre marque de mode
Avez-vous le réflexe de faire signer un accord de confidentialité aux personnes à qui vous communiquez des informations sur votre marque de mode ? Voyons comment ce contrat peut vous protéger lors des négociations intervenant dans le cadre de votre activité.
Conditions générales de vente e-commerce d’une marque de mode : les clauses qui définissent votre maison
Lancer sa marque de mode en ligne, c’est bâtir un univers. Et derrière cet univers, il y a une structure invisible : celle du contrat.
Les conditions générales de vente ne sont pas qu’une formalité juridique. Ce sont les fondations de votre relation client, le reflet silencieux de votre exigence et de votre vision commerciale.
Conformité RGPD : 5 questions à se poser quand on crée une marque de mode
En tant que créateur de marque de mode, vous êtes-vous déjà demandé si vous étiez concerné par le RGPD ? La règlementation européenne et nationale protégeant les données personnelles concerne toutes les entreprises. Faisons le point sur les obligations imposées par le RGPD et la démarche à suivre pour être en conformité.
Publicité comparative : jusqu’où aller pour valoriser la mode responsable ?
Entreprendre dans la mode circulaire implique de mettre en avant les avantages et atténuer les inconvénients de son modèle économique auprès des consommateurs. Comment utiliser la publicité comparative pour faire passer le message ?
Avis clients : quelle règlementation pour une marque de mode en ligne ?
Les avis clients sont un outil puissant pour développer la réputation d’une jeune marque de mode. C’est particulièrement le cas si la marque distribue ses produits principalement en ligne. Comment les utiliser dans le respect de la règlementation ?
Location de vêtements : quels enjeux juridiques pour les marques de mode ?
Parmi les initiatives visant à rendre la mode plus responsable, la location de vêtements est un modèle économique de plus en plus exploité. Il s’appuie sur la constatation que les personnes sont aujourd’hui en recherche d’expériences à vivre plutôt que d’objets à posséder. Quels sont les opportunités et les enjeux juridiques de ce modèle pour les marques de mode, en création ou établies ?