J’organise un shooting photo pour ma marque de mode : quels sont les bons réflexes juridiques ?
L’organisation d’une séance photo professionnelle ou semi-professionnelle pour votre marque de vêtement demande une réflexion stratégique, du temps et un budget. Pour sécuriser votre investissement et utiliser vos photos en toute sérénité, quelques précautions juridiques sont nécessaires.
Mode, étiquettes et loi AGEC : nouvelles obligations d’information sur les règles de tri
Les marques de mode qui commercialisent des vêtements ou des chaussures en France ont jusqu’au 1er février 2023 pour intégrer à leurs étiquettes ou emballages les informations concernant le tri des pièces usagées. Une nouvelle règlementation très précise doit être anticipée lors de la conception et mise en production de vos collections et de vos outils de communication, afin d’être en règle le Jour J. Cette nouveauté est l’occasion de passer en revue l’ensemble des obligations relatives à l’étiquetage des vêtements.
Mode et précommande : quels enjeux juridiques ?
Dans leur démarche visant à fabriquer de la mode de manière plus responsable, de plus en plus de jeunes marques misent sur la précommande. Ce modèle de distribution permet de produire quasiment uniquement les modèles qui trouveront preneur, en ajustant les quantités et les tailles. Quels sont les aménagements contractuels à effectuer pour sécuriser juridiquement une marque de mode qui propose ses vêtements en précommande ?
Halte au frenchwashing dans la mode : le « Made in France » réglementé
A l’heure où les consommateurs de mode font de plus en plus attention à l’origine des vêtements qu’ils achètent, le “Made in France” a le vent en poupe. Un usage inapproprié de cette mention, volontaire ou non, peut avoir de lourdes répercussions, aussi bien financières qu’en termes d’image de marque. A quelles conditions cette mention peut-elle être apposée sur les étiquettes des créations de mode ?
Mode et seconde main : quels enjeux juridiques ?
De nombreux modèles économiques émergent autour de la mode seconde main. Quels sont les aspects juridiques à prendre en compte ?
Contrat de partenariat entre marque et influenceur : 5 clauses à prévoir
Certains influenceurs utilisent leur notoriété pour promouvoir un mode de consommation plus responsable. Ils mettent régulièrement en avant des marques de mode et beauté engagées. Ces partenariats gagnent à être encadrés par un contrat.
Mode et Upcycling : quels enjeux juridiques pour les marques ?
Dans le secteur de la mode, la revalorisation de matières existantes est un moyen efficace de réduire l’impact environnemental de l’ensemble de l’industrie. Quels sont les enjeux juridiques des marques de mode et des entreprises qui se construisent autour de l’upcycling ?
Loi AGEC : la destruction des invendus des marques de mode interdite à partir du 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, les marques de mode sont soumises à l’interdiction de détruire leurs stocks d’invendus. Quelles sont leurs options pour gérer ces stocks ?