Analyse de la proposition de loi contre la fast fashion
Décryptons ensemble la proposition de loi contre la fast fashion actuellement débattue devant le Parlement français.
Emballages de ma marque de mode : quels enjeux juridiques ?
Vous créez votre marque de mode, bijoux ou parfum et vous souhaitez miser sur vos emballages pour vous démarquer ?
Découvrez la réglementation applicable dans cet article.
Créer un business autour de produits de luxe : jusqu’où puis-je aller ?
Passioné.e par les maisons de luxe, vous souhaitez lancer votre modèle d’affaires autour de leur produits ? Nous vous éclairons sur les limites de ces différents business models.
Une marque de mode concurrente a copié mon logo : que faire ?
Vous souhaitez développer votre marque de mode éthique. Vous avez imaginé, créé puis déposé votre signe auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) mais vous découvrez par hasard que l’un de vos concurrents utilise un logo ou un nom qui ressemble étrangement au vôtre, et vous vous demandez comment réagir ? Nous sommes là pour vous répondre.
Comment choisir le statut juridique de mon projet dans la mode responsable ?
Vous avez pour projet la création d’une start-up ou d’une marque de mode responsable et hésitez entre les différents statuts juridiques qui s’offrent à vous ? Cet article est pour vous !
Allégations environnementales dans la mode : quelle réglementation ?
Alors que les consommateurs se soucient de plus en plus de l’impact environnemental de leurs achats, les marques de mode doivent communiquer à ce sujet.
Mais comment ne pas tomber dans le greenwashing et autres dérives ? Faisons le point sur la réglementation applicable et à venir.
Fêtes de fin d’année : comment booster les ventes de ma marque de mode responsable ?
La période des fêtes de fin d’année est synonyme d’événements et de cadeaux. Pour de nombreux consommateurs, c’est donc l’occasion de se procurer une nouvelle tenue ou d’offrir des cadeaux à leurs proches.
En tant que marque de mode responsable, vous pouvez profiter de cette opportunité pour renforcer votre position sur le marché et vous démarquer.
Accueillir un stagiaire pour ma marque de mode : comment gérer les droits de propriété intellectuelle ?
Vous avez recruté un stagiaire pour votre marque de mode, la perle rare qui va travailler sur des projets créatifs ou inventifs ? Prenez vos précautions en matière de propriété intellectuelle pour vous assurer de pouvoir utiliser ses travaux.
CSRD ou l’avenir du reporting de durabilité : quels impératifs pour les marques de mode ?
Actuellement la déclaration de performance extra financière est la norme en matière de reporting de durabilité des plus grandes entreprises.
Quels changements apporte la directive CSRD, transposée en droit français par une ordonnance du 6 décembre 2023 ?
CGV, CGA : quels contrats conclure avec les fournisseurs de ma marque de mode ?
Dans le cadre de relations commerciales entre professionnels, connaissez-vous la différence entre les CGV et les CGA ? Ces documents sont-ils obligatoires ? Dans quel contexte les utiliser ? Faisons le point ensemble !