Sécurité des produits : quel est l’impact du règlement européen 2023/988 sur le secteur textile ?
Le règlement européen (UE) 2023/988 impose aux marques de mode de nouvelles obligations : évaluation de la sécurité, retrait des produits non conformes, transparence en cas de rappel, obligations pour les marketplaces…
Découvrez ce que cela change concrètement pour votre activité et comment vous mettre en conformité.
5 manières de commercialiser une collection de vêtements
Vous avez créé votre marque de mode et enfin reçu la livraison de votre première collection. Les pièces correspondent au cahier des charges, quel soulagement !
Désormais, il est temps de commercialiser. Qu’avez-vous mis en place à ce sujet ?
Tissus à motifs : que faut-il savoir sur les licences de marque ?
Vous souhaitez utiliser des motifs populaires pour votre collection de vêtements ? Il est fort probable qu’une licence soit nécessaire.
Faisons le point sur les obligations juridiques, notamment en matière de propriété intellectuelle, à considérer avant de se lancer.
Cet article est réalisé en collaboration avec Stéphane Coundouris, consultante conformité produit.
Lancer son site e-commerce de mode : quelles sont les obligations légales pour une marque conforme ?
Aujourd’hui il existe de multiples solutions qui permettent de créer facilement et rapidement un site e-commerce. La plupart d’entre elles proposent même des modèles de textes juridiques.
Cependant, avant de prendre un modèle et d’y insérer le nom de votre entreprise, n’avez vous pas envie de comprendre quelles sont vos obligations et ce à quoi vous vous engagez ?
Je veux proposer ma collection de mode en boutique : comment rédiger mes conditions générales de vente B2B ?
Cet article est le second d’une série consacrée à la commercialisation des collections de votre marque de mode.
Après le dépôt-vente, nous étudions ici l’hypothèse de la vente en gros à des détaillants.
Avant de démarcher des boutiques préparez-vous sur le plan juridique !
Black Friday, promotions et soldes : quel cadre juridique ?
Quelles sont les règles juridiques applicables aux promotions du Black Friday depuis le 28 mai 2022 ?
Faisons le point sur ce qui est permis ou non en matière de promotions.
Marques de mode : comment éviter l’appropriation culturelle ?
La question de l’appropriation culturelle fait souvent l’actualité dans le milieu de la mode. Il est légitime de s’inspirer pour créer, mais à quel moment est-ce aller trop loin ?
Cet article évoque les solutions que la propriété intellectuelle peut apporter aux créateurs de marque de mode en la matière.
Labels de mode éco-responsable : les enjeux juridiques
Les labels sont un excellent moyen pour une marque de mode de communiquer sur ses engagements responsables et de rassurer ses clients.
Mais attention : l’usage des labels doit répondre à certaines contraintes juridiques.
Voici comment éviter les pièges.
Comment protéger les vêtements de ma marque de mode ?
Vous souhaitez protéger vos créations de mode et vous prémunir contre la copie ?
Il existe différentes méthodes sur le plan juridique.
C’est un sujet complexe, mais cet article est là pour vous donner des pistes !
Portrait CNB X BRUT : Glynnis Makoundou, avocate en droit de la mode
Retour sur mon portrait d’avocate en vidéo réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le Conseil National des Barreaux (CNB) et le média Brut.